Conditions générales de vente de Koffiezone.be

Version : 15 octobre 2026

Article 1 – La boutique en ligne

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à :

Koffiezone.be
Boerenkamplaan 94 b
5712 AH Someren
Pays-Bas

Tél. : +31 6 17988539
E :[email protected]
Chambre de commerce : 17265816
Numéro d'identification TVA : NL821440093B01

Koffiezone.be est exploité par la société établie aux Pays-Bas mentionnée ci-dessus.

1.2 Définitions

Afin de garantir la clarté des présentes conditions générales, les termes suivants ont une signification bien définie :

Consommateur : le Client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Droit de rétractation : le droit d’un consommateur de résilier un contrat à distance ou un contrat conclu hors établissement commercial sans avoir à justifier de motifs, tel que prévu par la législation applicable en matière de contrats à distance conclus avec des consommateurs.

Client : toute personne (y compris les personnes morales) qui conclut un contrat avec la boutique en ligne.

Contrat : toute relation contractuelle entre la Boutique en ligne et le Client.

Boutique en ligne : La partie mentionnée à l’article 1.1.

1.3

Dans les présentes conditions générales, la Boutique en ligne et le Client sont désignés conjointement par les termes « Nous » ou « Notre ». Les termes « Vous » et « Votre » font référence au Client.

Article 2 – Champ d’application

2.1

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique en ligne ainsi qu'à tout Contrat conclu entre vous et la Boutique en ligne. Les conditions générales que vous utilisez vous-même ne s'appliquent pas. Il n'en va autrement que si la Boutique en ligne vous l'a confirmé expressément par écrit.

2.2

Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou susceptible d’être annulée, toutes les autres dispositions restent applicables. Dans ce cas, de nouvelles dispositions seront convenues pour remplacer la ou les dispositions nulles ou susceptibles d’être annulées. L’objectif de ces nouvelles dispositions doit correspondre autant que possible à celui des dispositions initiales, dans la mesure où la loi le permet.

Article 3 – Offres

3.1

Toute offre de la Boutique en ligne est sans engagement et vous pouvez l’accepter dans le délai indiqué dans l’offre. Si vous ne le faites pas, l’offre devient caduque. Si aucun délai n’est indiqué, un délai de 14 jours s’applique.

Il n’est pas possible d’accepter ou de refuser une partie seulement d’une offre de la boutique en ligne. Dans ce cas également, l’offre dans son intégralité devient caduque.

3.2

La boutique en ligne veille à ce que chaque offre décrive de manière précise et exhaustive les produits et/ou contenus (numériques) et services auxquels elle se rapporte.

Si l’offre contient des éléments graphiques, tels que des images ou des vidéos, ceux-ci donnent une image fidèle de ces produits et/ou contenus (numériques) et services.

3.3

Si une offre contient une erreur manifeste, telle qu’une faute de frappe ou une erreur de calcul, la boutique en ligne n’est pas liée par cette offre.

Article 4 – Exécution du contrat et livraison

4.1

Vous êtes lié par un contrat avec la boutique en ligne dès l’instant où vous avez accepté l’offre de la boutique en ligne et où vous avez satisfait aux conditions qu’elle a mentionnées à cet effet.

Vous recevrez une confirmation de la part de la boutique en ligne dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, et en tout état de cause lors de la livraison des marchandises ou avant l'exécution du service.

La boutique en ligne vous fournira à cette occasion les informations légalement requises concernant le contrat, dans la mesure où vous n’avez pas déjà reçu ces informations sur un support durable avant la conclusion du contrat.

4.2

La boutique en ligne s’efforce d’exécuter le contrat avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais, et de livrer les commandes que vous avez passées le plus rapidement possible.

La boutique en ligne livre dans le délai de livraison convenu et, en tout état de cause, dans le délai légal en vigueur, sauf si un autre délai de livraison a été convenu avec vous.

4.3

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez indiquée à la boutique en ligne.

Koffiezone.be assure les livraisons en Belgique. La boutique en ligne se réserve le droit de refuser les commandes dont l’adresse de livraison se trouve en dehors des pays ou territoires dans lesquels elle assure la livraison.

4.4

La boutique en ligne peut faire appel à des tiers pour l’exécution du contrat, notamment à des transporteurs.

Les transporteurs disponibles et les options d’expédition sont affichés au cours du processus de commande. Pour les livraisons en Belgique, Koffiezone.be peut notamment faire appel à DPD, DHL et PostNL.

Si des produits sont perdus ou endommagés pendant le transport avant d’avoir été livrés à vous ou à un tiers désigné par vous, cela relève de la responsabilité de la boutique en ligne, sauf disposition contraire de la loi.

4.5

Vous devez fournir à la boutique en ligne, en temps utile et de manière correcte, toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat.

À défaut, la boutique en ligne est en droit de suspendre l’exécution du contrat et de faire valoir ses autres droits légaux ou contractuels.

Article 5 – Prix

5.1

Êtes-vous un consommateur ? Dans ce cas, les prix indiqués s'entendent TVA et autres taxes et redevances applicables comprises.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, vous sont clairement communiqués avant la validation définitive de la commande.

Si vous n’êtes pas un consommateur, il est précisé dans le prix s’il s’agit d’un prix TTC ou hors TVA et autres taxes.

5.2

La boutique en ligne peut proposer à des prix variables des produits et/ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur les marchés financiers sur lesquelles elle n'a aucune influence. Dans ce cas, la boutique en ligne l'indique clairement à côté du prix.

5.3

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier ses prix dans la mesure où la loi l’autorise. Une modification de prix n’a aucune incidence sur un contrat déjà définitivement conclu, sauf si la loi ou le contrat l’autorise expressément.

Article 6 – Paiement

6.1

Vous devez régler les montants dus selon le mode de paiement et le délai de paiement indiqués lors du processus de commande ou sur la facture.

Les modes de paiement disponibles vous sont présentés avant la validation définitive de la commande.

6.2

Si vous êtes un consommateur et que vous ne réglez pas un montant dû dans les délais, les dispositions légales impératives applicables au Contrat s’appliquent en matière de mise en demeure, d’intérêts et de frais de recouvrement éventuels.

6.3

Si vous n’êtes pas un consommateur, vous ne pouvez pas compenser, suspendre et/ou modérer les paiements dus à la boutique en ligne, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Si vous n'effectuez pas un paiement dans les délais, la boutique en ligne peut vous facturer des intérêts commerciaux légaux et les éventuels frais de recouvrement autorisés.

6.4

Les paiements que vous effectuez sont d'abord imputés sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles les plus anciennes, dans la mesure où la loi le permet.

6.5

En cas de liquidation, de dissolution, de faillite ou de sursis de paiement d’un Client professionnel, ou lorsque celui-ci perd, en tout ou en partie, la libre gestion ou la libre disposition de son patrimoine, les obligations de paiement peuvent devenir immédiatement exigibles, dans la mesure où la loi le permet.

Article 7 – Garanties et conformité

7.1

La Boutique en ligne veille à ce que les produits et/ou services qu’elle vous fournit soient conformes au Contrat et aux exigences légales applicables.

Les produits doivent notamment répondre à ce que vous êtes en droit d’en attendre raisonnablement, compte tenu de la nature du produit, de sa description et des autres informations pertinentes fournies par la boutique en ligne.

7.2

Si vous êtes un consommateur, les éventuelles garanties commerciales ou supplémentaires ne portent pas atteinte à vos droits légaux en matière de conformité et de garantie.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1

Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur les offres, textes, conceptions, images, dessins et modèles utilisés ou fournis par la boutique en ligne, restent la propriété de la boutique en ligne ou du titulaire des droits concerné, sauf convention contraire expresse et écrite.

Ces éléments ne peuvent être reproduits, rendus publics ou mis à la disposition de tiers à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf si la loi l’autorise.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1

Si vous êtes un consommateur et qu’il s’agit d’un contrat à distance, vous disposez en principe du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

En cas d’achat de produits, ce délai commence en principe à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez reçu le produit.

Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ce délai commence en principe à courir le jour où le dernier produit a été reçu.

9.2

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la boutique en ligne, avant l’expiration du délai de rétractation, de votre décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque.

Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.

9.3

Si la boutique en ligne n’a pas fourni correctement les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le délai de rétractation peut être prolongé conformément à la législation applicable.

9.4

Si vous exercez votre droit de rétractation :

• vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin ;

• vous ne pouvez manipuler et examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour constater sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;

• vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation ;

• les frais directs de retour sont à votre charge, si vous en avez été correctement informé au préalable ;

• vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer le produit.

9.5 Remboursement en cas de rétractation

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, la boutique en ligne vous remboursera sans délai, et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation, tous les montants légalement dus, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat initial, sauf accord contraire explicite, et sans frais supplémentaires pour vous.

La boutique en ligne peut différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités, dans la mesure où la loi le permet.

9.6

Il vous incombe de prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation dans les délais impartis.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

10.1

Si vous n’êtes pas un consommateur, le droit de rétractation n’existe que s’il a été expressément convenu avec la boutique en ligne.

10.2

Pour les consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas où la législation applicable l'autorise et si vous avez été correctement informé de cette exclusion avant la conclusion du contrat.

Cela peut notamment concerner :

• des produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;

• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• les produits qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d’autres biens après la livraison ;

• d’autres produits, services ou contenus numériques pour lesquels la loi prévoit expressément une exception au droit de rétractation.

10.3 Commandes spéciales

Les produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur à la demande du Consommateur ou qui ne sont pas disponibles en stock de manière standard relèvent du droit de rétractation légal, sauf si une exception légale s’applique.

Le simple fait qu’un produit soit commandé spécialement pour le Consommateur ne constitue pas un motif d’exclusion du droit de rétractation.

Une exception ne peut s’appliquer que si les conditions légales sont remplies, par exemple dans le cas de produits fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou clairement personnalisés.

Article 11 – Résiliation

11.1

Si un contrat peut être résilié, cela se fait conformément aux règles et délais de résiliation convenus, dans le respect des dispositions légales applicables.

11.2

Si vous êtes un consommateur, il ne peut être dérogé, à votre détriment, aux dispositions légales impératives relatives à la durée, à la prolongation et à la résiliation des contrats.

11.3

Si vous n’êtes pas un consommateur, un contrat peut être résilié conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le contrat.

Article 12 – Données à caractère personnel

12.1

La boutique en ligne traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela signifie notamment que :

• les données à caractère personnel ne sont traitées que s’il existe une base juridique valable à cet effet ;

• des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place ;

• les données à caractère personnel ne sont partagées avec des tiers que dans les conditions applicables en la matière ;

• les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ou que la loi ne l'exige ;

• vous pouvez exercer vos droits légaux concernant vos données à caractère personnel.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la politique de confidentialité de Koffiezone.be.

Article 13 – Réclamations

13.1

La boutique en ligne dispose d’une procédure de réclamation et traite les réclamations conformément à cette procédure et aux obligations légales applicables.

13.2

Si vous avez une réclamation concernant une commande ou un produit, veuillez contacter la boutique en ligne dès que possible après avoir constaté le problème et décrire votre réclamation de manière aussi complète et claire que possible.

Les consommateurs bénéficient à cet égard des délais et droits prévus par la loi.

13.3

La boutique en ligne s'efforce de répondre dans la mesure du possible dans les 14 jours suivant la réception d'une réclamation. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous recevrez, dans ce délai, un accusé de réception indiquant la date à laquelle vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.

13.4 Médiation des litiges

En cas de réclamation, vous pouvez d’abord contacter la boutique en ligne afin de voir s’il est possible de trouver une solution appropriée.

La boutique en ligne étant affiliée à WebwinkelKeur, vous pouvez, si les parties ne parviennent pas à s’entendre et que le service concerné de WebwinkelKeur s’applique, vous adresser à WebwinkelKeur pour une médiation.

13.5

Si la médiation ne débouche pas sur une solution, d’autres procédures de règlement des litiges peuvent être engagées conformément aux conditions et à la législation applicables.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

14.1

Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais.

Si vous êtes un consommateur résidant en Belgique, ce choix de loi ne porte pas atteinte à la protection dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives de la loi qui vous serait applicable en l’absence de ce choix.

14.2

Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent.

Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal de l’arrondissement dans lequel la boutique en ligne est établie est compétent.

Pour les consommateurs, les règles légales impératives en matière de compétence internationale et territoriale restent pleinement applicables.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À :
Koffiezone.be
Boerenkamplaan 94 b
5712 AH Someren
Pays-Bas
Adresse e-mail : [email protected]

Je/Nous () vous informe/informons () par la présente que je/nous () révoque/révoquons () notre contrat relatif à la vente des biens suivants/à la prestation du service suivant () (*):

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Commandé le () / Reçu le ():

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Nom(s) du/des consommateur(s) :

..............................................................................

Adresse du ou des consommateurs :

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Signature du ou des consommateurs :
(uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

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Date :

..............................................................................

(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.

Version : 15 octobre 2026

– Fin des conditions générales –