Conditions générales Koffiezone.be

Article 1 – La Boutique en ligne

1.1 Les présentes conditions générales sont celles de :

Koffiezone.be
Boerenkamplaan 94 b
5712 AH Someren
Pays-Bas

Tél. : +31 6 17988539
E-mail :[email protected]
N° KvK : 17265816
Numéro d'identification TVA : NL821440093B01

Koffiezone.be est exploitée par l'entreprise établie aux Pays-Bas, telle que mentionnée ci-dessus.

1.2 Définitions

Afin de rendre ces conditions compréhensibles, les termes suivants ont une signification fixe :

Consommateur : Le Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Droit de rétractation : Le droit d'un Consommateur de résilier un contrat à distance ou un contrat hors établissement sans avoir à justifier de motifs, tel que défini dans la législation applicable en matière de contrats de consommation à distance.

Client : Toute personne (y compris les personnes morales) qui conclut un Contrat avec la Boutique en ligne.

Contrat : Toute relation contractuelle entre la Boutique en ligne et le Client.

Boutique en ligne : La partie mentionnée à l'article 1.1.

1.3

Dans les présentes conditions générales, la Boutique en ligne et le Client sont collectivement désignés par « Nous » ou « Notre ». Les termes « Vous » et « Votre » se réfèrent au Client.

Article 2 – Applicabilité

2.1

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique en ligne et à tout Contrat entre Vous et la Boutique en ligne. Les conditions générales que Vous utilisez ne sont pas applicables. Il en va autrement uniquement si la Boutique en ligne Vous l'a confirmé par écrit et expressément.

2.2

Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou peut être annulée, toutes les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, de nouveaux accords seront conclus pour remplacer la ou les dispositions nulles ou annulables. L'intention de ces nouveaux accords doit se rapprocher le plus possible de la ou des dispositions originales, dans la mesure permise par la loi.

Article 3 – Offres

3.1

Toute offre de la Boutique en ligne est sans engagement et Vous pouvez l'accepter dans le délai mentionné dans l'offre. Si Vous ne le faites pas, l'offre expire. Si aucun délai n'est mentionné, un délai de 14 jours s'applique.

Il n'est pas possible d'accepter ou de refuser seulement une partie d'une offre de la Boutique en ligne. Dans ce cas également, l'offre entière expire.

3.2

La Boutique en ligne veille à ce qu'une offre décrive de manière précise et complète les produits et/ou contenus (numériques) et services auxquels l'offre se rapporte.

Si l'offre contient des éléments graphiques, tels que des images ou des vidéos, ceux-ci donnent une image fidèle de ces produits et/ou contenus (numériques) et services.

3.3

Si une offre contient une erreur ou une faute manifeste, telle qu'une faute de frappe ou une erreur de calcul, la Boutique en ligne n'est pas liée par l'offre.

Article 4 – Exécution du Contrat et livraison

4.1

Vous avez un Contrat avec la Boutique en ligne à partir du moment où Vous avez accepté l'offre de la Boutique en ligne et avez satisfait aux exigences que la Boutique en ligne a mentionnées à cet égard.

Vous en recevrez une confirmation de la Boutique en ligne dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, en tout cas lors de la livraison des articles ou avant l'exécution du service.

La Boutique en ligne fournit les informations légalement requises concernant le Contrat, dans la mesure où Vous n'avez pas déjà reçu ces informations sur un support durable avant la conclusion du Contrat.

4.2

La Boutique en ligne s'efforce d'exécuter le Contrat avec le plus grand soin et le plus rapidement possible et de livrer les commandes que Vous avez passées dans les plus brefs délais.

La Boutique en ligne livre dans le délai de livraison convenu et en tout cas dans le délai légalement applicable, sauf si un autre délai de livraison a été convenu avec Vous.

4.3

Les livraisons sont effectuées à l'adresse que Vous avez indiquée à la Boutique en ligne.

Koffiezone.be se concentre sur les livraisons en Belgique. La Boutique en ligne a le droit de refuser les commandes avec une adresse de livraison en dehors des pays ou régions où la Boutique en ligne propose la livraison.

4.4

La Boutique en ligne peut faire appel à des tiers pour l'exécution du Contrat, y compris des transporteurs.

Les transporteurs et options d'expédition disponibles sont affichés pendant le processus de commande. Pour les livraisons en Belgique, Koffiezone.be peut notamment utiliser DPD, DHL et PostNL.

Si des produits sont perdus ou endommagés pendant la livraison avant d'être livrés à Vous ou à un tiers désigné par Vous, cela est aux risques de la Boutique en ligne, dans la mesure où la loi n'en dispose pas autrement.

4.5

Vous devez fournir à la Boutique en ligne toutes les données nécessaires à l'exécution du Contrat en temps voulu et correctement.

Si Vous ne le faites pas, la Boutique en ligne peut suspendre l'exécution du Contrat et exercer ses autres droits légaux ou contractuels.

Article 5 – Prix

5.1

Êtes-vous un Consommateur ? Alors les prix sont indiqués TVA et autres taxes et prélèvements applicables inclus.

Les éventuels frais supplémentaires, y compris les frais d'expédition, Vous seront clairement communiqués avant la passation définitive de la commande.

Si Vous n'êtes pas un Consommateur, le prix indiquera s'il inclut ou exclut la TVA et les autres prélèvements.

5.2

Les produits et/ou services dont le prix est lié aux fluctuations des marchés financiers sur lesquels la Boutique en ligne n'a aucune influence, peuvent être proposés par la Boutique en ligne à des prix variables. La Boutique en ligne le mentionnera alors clairement avec le prix.

5.3

La Boutique en ligne a le droit d'appliquer des modifications de prix dans la mesure où cela est légalement autorisé. Une modification de prix n'a pas d'incidence sur un Contrat déjà définitivement conclu, sauf si la loi ou le Contrat l'autorise expressément.

Article 6 – Paiement

6.1

Vous devez payer les montants dus selon la méthode de paiement et le délai de paiement indiqués pendant le processus de commande ou sur la facture.

Les méthodes de paiement disponibles Vous sont présentées avant la passation définitive de la commande.

6.2

Si Vous êtes un Consommateur et que Vous ne payez pas un montant dû à temps, les dispositions légales impératives applicables au Contrat s'appliquent en ce qui concerne la mise en demeure, les intérêts et les éventuels frais de recouvrement.

6.3

Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous ne pouvez pas compenser, suspendre et/ou modérer les paiements à la Boutique en ligne, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

Si Vous n'effectuez pas un paiement à temps, la Boutique en ligne peut facturer des intérêts commerciaux légaux et d'éventuels frais de recouvrement autorisés.

6.4

Les paiements que Vous effectuez sont d'abord imputés sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles les plus anciennes, dans la mesure permise par la loi.

6.5

En cas de liquidation, de dissolution, de faillite ou de sursis de paiement d'un Client professionnel, ou lorsque celui-ci perd en tout ou en partie la libre gestion ou la libre disposition de ses biens, les obligations de paiement peuvent devenir immédiatement exigibles, dans la mesure permise par la loi.

Article 7 – Garanties et conformité

7.1

La Boutique en ligne veille à ce que les produits et/ou services qu'elle Vous fournit soient conformes au Contrat et aux exigences légales applicables.

Les produits doivent notamment correspondre à ce que Vous pouvez raisonnablement en attendre sur la base de la nature du produit, de la description du produit et d'autres informations pertinentes fournies par la Boutique en ligne.

7.2

Si Vous êtes un Consommateur, les éventuelles garanties commerciales ou supplémentaires n'affectent pas Vos droits légaux en matière de conformité et de garantie.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1

Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur les offres, textes, designs, images, dessins et modèles utilisés ou fournis par la Boutique en ligne, restent la propriété de la Boutique en ligne ou du titulaire des droits concerné, sauf accord écrit exprès contraire.

Ces matériaux ne peuvent être reproduits, rendus publics ou mis à la disposition de tiers à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf si cela est légalement autorisé.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1

Si Vous êtes un Consommateur et qu'il s'agit d'un Contrat à distance, Vous avez en principe le droit de Vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

Lors de l'achat de produits, ce délai commence en principe le jour où Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, a reçu le produit.

Si une commande se compose de plusieurs produits livrés séparément, le délai commence en principe le jour où le dernier produit a été reçu.

9.2

Pour exercer le Droit de rétractation, Vous devez informer la Boutique en ligne de Votre décision de Vous rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.

9.3

Si la Boutique en ligne n'a pas fourni correctement les informations légalement obligatoires concernant le Droit de rétractation, le délai de rétractation peut être prolongé conformément à la législation applicable.

9.4

Si Vous exercez le Droit de rétractation :

• Vous devez manipuler le produit et l'emballage avec soin ;

• Vous ne pouvez manipuler et examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;

• Vous devez retourner le produit dans les 14 jours suivant Votre notification de rétractation ;

• les frais directs de retour sont à Votre charge, si Vous en avez été correctement informé au préalable ;

• Vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer le produit.

9.5

Si Vous exercez valablement le Droit de rétractation, la Boutique en ligne remboursera les montants légalement remboursables, y compris les frais de livraison standard éligibles, dans le délai légalement prescrit.

La Boutique en ligne peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que Vous ayez prouvé que Vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.6

Vous supportez la charge de la preuve de l'exercice du Droit de rétractation dans les délais.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

10.1

Si Vous n'êtes pas un Consommateur, le Droit de rétractation n'existe que si cela a été expressément convenu avec la Boutique en ligne.

10.2

Pour les Consommateurs, le Droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas où la législation applicable le permet et si Vous avez été correctement informé de cette exclusion avant la conclusion du Contrat.

Cela peut notamment concerner :

• les produits fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés ;

• les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

• les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison ;

• les produits qui, après livraison, sont par leur nature mélangés de manière irréversible avec d'autres articles ;

• d'autres produits, services ou contenus numériques pour lesquels la loi autorise expressément une exception au Droit de rétractation.

Article 11 – Résiliation

11.1

Si un Contrat peut être résilié, cela se fait conformément aux règles et délais de résiliation convenus, en tenant compte des dispositions légales applicables.

11.2

Si Vous êtes un Consommateur, il ne peut être dérogé à Votre détriment aux règles légales impératives concernant la durée, la prolongation et la résiliation des contrats.

11.3

Si Vous n'êtes pas un Consommateur, un Contrat peut être résilié conformément aux accords conclus à ce sujet dans le Contrat.

Article 12 – Données personnelles

12.1

La Boutique en ligne traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela signifie notamment que :

• les données personnelles ne sont traitées que lorsqu'il existe une base légale valide à cet effet ;

• des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont prises ;

• les données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les conditions applicables ;

• les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ou légalement obligatoire ;

• Vous pouvez exercer les droits légaux relatifs à Vos données personnelles.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité de Koffiezone.be.

Article 13 – Plaintes

13.1

La Boutique en ligne dispose d'une procédure de traitement des plaintes et traite les plaintes conformément à cette procédure et aux obligations légales applicables.

13.2

Si Vous avez une plainte concernant une commande ou un produit, veuillez contacter la Boutique en ligne dès que possible après avoir découvert le problème et décrire Votre plainte de manière aussi complète et claire que possible.

Pour les Consommateurs, les délais et droits légaux s'appliquent.

13.3

La Boutique en ligne répond dans la mesure du possible dans les 14 jours suivant la réception d'une plainte. Si plus de temps est nécessaire, Vous recevrez dans ce délai un accusé de réception avec une indication du moment où Vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

13.4

Vous devez d'abord contacter la Boutique en ligne avec une plainte pour examiner si une solution appropriée peut être trouvée.

Étant donné que la Boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur, Vous pouvez, si les parties ne parviennent pas à un accord et que le service concerné de WebwinkelKeur est applicable, Vous adresser à WebwinkelKeur pour une médiation.

13.5

Si la médiation ne conduit pas à une solution, d'autres procédures de règlement des litiges peuvent être disponibles conformément aux conditions et à la législation applicables.

Article 14 – Droit applicable et tribunal compétent

14.1

Le droit néerlandais est applicable au Contrat.

Si Vous êtes un Consommateur résidant en Belgique, ce choix de loi n'affecte pas la protection dont Vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit qui Vous serait applicable sans ce choix de loi.

14.2

Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent.

Dans la mesure permise par la loi, le tribunal de l'arrondissement où la Boutique en ligne est établie est compétent.

Pour les Consommateurs, les règles légales impératives en matière de compétence internationale et territoriale restent pleinement applicables.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation type

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du Contrat.)

À :
Koffiezone.be
Boerenkamplaan 94 b
5712 AH Someren
Pays-Bas
Adresse e-mail : [email protected]

Je/Nous () Vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du Contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation du service () suivant(e) :

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Commandé le () / Reçu le () :

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Nom/Noms du/des Consommateur(s) :

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Adresse du/des Consommateur(s) :

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Signature du/des Consommateur(s) :
(uniquement en cas de soumission de ce formulaire sur papier)

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Date :

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(*) Biffer la mention inutile.

– Fin –